Installations classées
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ETABLISSEMENTS MARCEL BRAUD (1)

Boulevard de la Marne BP 50079 , 44150 Ancenis-Saint-Gereon

Numéro d'établissement :
0006304422
SIRET :
86980224900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 02/04/2026

Installations classées - ETABLISSEMENTS MARCEL BRAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-02 rapport_Inspection-2026.pdf
2023-10-10 N1-2023-1055-RapportPubliable
Installations classées - ETABLISSEMENTS MARCEL BRAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.050 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 398.000 t/j
Installations classées - ETABLISSEMENTS MARCEL BRAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-08 Document de procédure 2023-0885-DA
2023-12-08 Document de procédure 2023-0884-RAP
2023-05-25 AP prescriptions complémentaires 2023 05 25 APC 162 BRAUD Ancenis.pdf
2016-08-09 AP prescriptions complémentaires 2016-08-16 APC braud
2016-01-18 Autre RAPPORT CODERST
2007-03-15 Arrêté préfectoral Régularisation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit