Installations classées
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PLEIN CIEL PYROTECHNIE (1)

lieu-dit Houdiard , 53600 Mézangers

Numéro d'établissement :
0006304416
SIRET :
43771369600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - PLEIN CIEL PYROTECHNIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 2023-421_INSP_Plein Ciel Pyrotechnie_EVRON_RAP publiable
Installations classées - PLEIN CIEL PYROTECHNIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2793 2.b Inférieure à 100 kg Déclaration avec contrôle 12.000 kg
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 12.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 10012.000 kg
Installations classées - PLEIN CIEL PYROTECHNIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-29 Arrêté préfectoral APC 29-5-2020

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit