Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIGEON CHAUX SAS (1)

Les Ruettes , 53410 Saint-Pierre-la-Cour

Numéro d'établissement :
0006303986
SIRET :
34279350200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 03/02/2026

Installations classées - PIGEON CHAUX SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-03 2026-86_INSP_RAP_FC_PIGEON CHAUX Splc - Usine(publiable)
Installations classées - PIGEON CHAUX SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1600.000 kW
Installations classées - PIGEON CHAUX SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-08 Arrêté préfectoral AP 2011 CODIFIANT AP 1994
1997-06-26 Arrêté préfectoral AP AUTO 1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit