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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ANJOU TOLERIE (1)

ZA de la Lande , 49170 Saint-Georges-sur-Loire


Numéro d'établissement :
0006303920
SIRET :
06620066800045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/09/2024

Installations classées - ANJOU TOLERIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 2024-421_ANJOU TOLERIE_INSP_RAP publiable
2022-11-30 2023-002_ANJOU TOLERIE_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2022-02-28 2022-186_ANJOU TOLERIE_INSP_RAP PUBLIABLE
Installations classées - ANJOU TOLERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 450.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 11500.0 l
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.0 kg/j
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.0 kg/j
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - ANJOU TOLERIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-08 Arrêté de mise en demeure APMD
2005-02-08 Arrêté préfectoral Autorisation
2004-11-09 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit