Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE NOUVELLE NOREA (1)

Route de Chatelais ZI Le Pavament , 53400 Craon


Numéro d'établissement :
0006303698
SIRET :
49319511900042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/04/2024

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE NOREA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-16 2024-122_INSP_SAMAB_Craon_RAP publiable
2023-08-17 2023-311_INSP_SAMAB – Craon_RAP publiable
2022-09-20 2022-517_INSP_SAMAB_CRAON_RAP publiable
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE NOREA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 6800.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.548 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 400.000 t/j
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE NOREA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-04 Document de procédure 2023-305_AUTO_SAMAB – Craon_LETEXPL
2024-06-20 AP levée de mise en demeure 2024-06-20 Lever APMD du 061222
2023-12-13 AP prescriptions complémentaires 2023-12-13 - AP complémentaire
2022-12-06 AP mise en demeure SAMAB - APMD 06 décembre 2022.pdf
2010-07-02 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit