Installations classées
ou autres sites inspectés

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ELM (1)

ZA des Morandières Impasse Galillée , 53810 Changé


Numéro d'établissement :
0006303694
SIRET :
40303350900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 23/06/2022

Installations classées - ELM - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-23 2022-441_INSP_ELM_D+E+F_Changé_RAP publiable
Installations classées - ELM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 118310.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 1.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 1.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 1.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 18.0 kW
Installations classées - ELM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-02-17 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter (rapport commun)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit