Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

JH INDUSTRIES (1)

ZA La Voltière , 85710 La Garnache


Numéro d'établissement :
0006303685
SIRET :
32668516100134
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/04/2024

Installations classées - JH INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-04 GéoPub
Installations classées - JH INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 7320.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2200.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 61.200 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 350.000 kg/j
Installations classées - JH INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-09 AP prescriptions complémentaires 2026-04-09_APC_N°2026-DCPATE-135
2024-06-14 AP mise en demeure 2024-06-14_APMED_Arrêté n°2024-DCPATE-260
2014-06-23 Arrêté de mise en demeure APMED
2009-01-28 Arrêté préfectoral Autorisation
2004-10-29 Arrêté préfectoral Actualisation prescriptions techniques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit