Installations classées
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LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION (1)

Les Fontaines , 85340 Les Sables-d'Olonne

Numéro d'établissement :
0006303303
SIRET :
24850060500097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/02/2025

Installations classées - LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-07 Déchetterie des Sables d'Olonne - GEORISQUES_Rapport - BM
Installations classées - LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 540.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.000 t
Installations classées - LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-03 Autre Décision bénéfice antériorité 3 septembre 2013
2004-07-20 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit