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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE VOUTRE (1)

Les Bourleries , 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne

Numéro d'établissement :
0006303174
SIRET :
41904781600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/12/2023

Installations classées - CARRIERES DE VOUTRE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-21 2023-290-INSP-RAP-NG-CARRIERES-DE-VOUTRE-BERNAY-NEUVY-CHAMPAGNE-Publiable
Installations classées - CARRIERES DE VOUTRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CARRIERES DE VOUTRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-06-29 Arrêté préfectoral Ouverture de carrière
2004-04-14 Rapport Ouverture de carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit