Installations classées
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COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME (1)

Route de la plage Port Joinville , 85350 L'Île-d'Yeu


Numéro d'établissement :
0006303053
SIRET :
39098263500091
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 11/06/2024

Installations classées - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-11 GéoPub
2022-10-19 CIM - Géorisques rapport complet visite 19-10-2022
Installations classées - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 60.000 m3/h
4734 2.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
Installations classées - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-31 Arrêté préfectoral APC
1968-08-02 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit