Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

KALHYGE 1 (1)

3 rue de la Faucherie , 85702 Pouzauges

Numéro d'établissement :
0006302949
SIRET :
07180564200320
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/03/2024

Installations classées - KALHYGE 1 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-26 Kalhyge_Pouzauges_RapportInspection_Georisques
2022-08-24 Kalhyge_Pouzauges_Partie publiable
Installations classées - KALHYGE 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - KALHYGE 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-25 AP mesures d'urgence APMU n°2022-DCL-BENV-950 du 25 août 2022.pdf
2012-06-29 Arrêté préfectoral APC
2012-06-29 Arrêté préfectoral APC - Annexe 1
2012-05-31 Arrêté préfectoral APC
2010-06-10 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit