Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PHENIX COLOR (1)

Bodet BP 9 , 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre

Numéro d'établissement :
0006302902
SIRET :
32609484400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PHENIX COLOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PHENIX COLOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-19 Arrêté préfectoral AP Occupation des sols
2007-11-26 Arrêté préfectoral APMD
2004-12-02 Arrêté préfectoral action de réduction de prélèvements et de rejets d’eau en cas de sécheresse

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit