Installations classées
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COMMUNE DE JARD SUR MER (1)

Les Salines , 85520 Jard-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0006302875
SIRET :
21850114600029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/02/2009

Installations classées - COMMUNE DE JARD SUR MER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNE DE JARD SUR MER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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