Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC METAL (1)

ZI Le Bois Imbert , 85280 La Ferrière

Numéro d'établissement :
0006302846
SIRET :
72552063900065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 30/03/2023

Installations classées - PAPREC METAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-30 GéoPub
Installations classées - PAPREC METAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1850.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2050.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
Installations classées - PAPREC METAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-07 AP mise en demeure 2024-11-07_AP MED 2024-DCPATE-573
2014-08-08 Arrêté préfectoral AP n° 14-DRCTAJ/1-458
2013-08-21 Autre n°13-DRCTAJ/1-586
2012-10-11 Arrêté de mise en demeure n° 12-DRCTAJ/1-996
2012-06-28 Arrêté préfectoral AP n° 12-DRCTAJ/1-739
2009-08-05 Autre APC
2009-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 09-DRCTAJE/1-489
2006-05-15 Arrêté préfectoral AP agrément initial
1992-01-24 Arrêté préfectoral APc 92-Dir-1-66 du 24 janvier 1992
1988-07-21 Arrêté préfectoral AP n ° 88-Dir-1-889 du 21 juillet 1988

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit