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AFM RECYCLAGE (1)

Zone de Cadréan BP 47

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006302760

SIRET : 38348263500232

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/12/2022

Tableau - Installations classées - AFM RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-21 20221221-RAPpubliable-175-InspectionAFM_Montoir
Tableau - Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 93000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 121000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7005.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2625.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 3900.000 t/j
Tableau - Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-12 AP prescriptions complémentaires 2023-04-12 AFM Recyclage - APC garanties financières.pdf
2023-01-13 AP prescriptions complémentaires 2023 01 13 AP 454 AFM Recyclage Montoir.pdf
2020-05-14 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence 2020
2019-06-19 Arrêté préfectoral AP agrément VHU 2019
2015-01-16 Arrêté préfectoral APC
2014-11-25 Rapport APC
2013-06-13 Arrêté préfectoral APC
2011-02-14 Arrêté préfectoral APC
2010-12-02 Rapport APC
2007-01-17 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2006-11-20 Rapport Prescriptions complémentaires
2006-05-22 Arrêté préfectoral APC 2006 Agrément VHU
2004-07-20 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploitation
2004-04-22 Rapport Autorisation d'exploitation
2000-03-28 Arrêté préfectoral APC 2000 - Centre Tri
1994-11-04 Arrêté préfectoral Autorisation initiale

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit