Installations classées
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CAVAC (1)

Zone Artisanale de Charzais Allée Roger Guillemet , 85200 Fontenay-le-Comte

Numéro d'établissement :
0006302754
SIRET :
77571499101010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/11/2022

Installations classées - CAVAC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-14 CAVAC FLC rapport publiable 14-11-2022
Installations classées - CAVAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 80.0 m3/h
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 48000.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 800.0 kW
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 520.0 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.0 MW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit