Installations classées
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SAS TANNERIES DUPIRE (1)

Route de Juvardeil Châteauneuf sur Sarthe , 49330 Les Hauts-d'Anjou

Numéro d'établissement :
0006302427
SIRET :
89947754100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/12/2017

Installations classées - SAS TANNERIES DUPIRE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS TANNERIES DUPIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAS TANNERIES DUPIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-24 AP prescriptions complémentaires 2022-05-24- AP Chgt exploitant SAS TANNERIES DUPIRE.pdf
2004-11-16 Arrêté préfectoral AP régularisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit