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Installations classées
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COMMMUNAUTE DE COMMMUNES SUD VENDEE LITTORAL (1)

Le Pont de La Tranche , 85750 Angles

Numéro d'établissement :
0006302386
SIRET :
25850054500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/06/2025

Installations classées - COMMMUNAUTE DE COMMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-19 déchetterie ANGLES-GEORISQUES_rapport-BM
Installations classées - COMMMUNAUTE DE COMMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 8.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 4244.000 m3
Installations classées - COMMMUNAUTE DE COMMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-03 Autre Autre concernant DECHETERIE - Angles daté du 03/09/2013
2013-03-25 Rapport Rapport concernant DECHETERIE - Angles daté du 25/03/2013
1993-03-09 Arrêté préfectoral AP n°93-Dir/1-283

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit