Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CAVAC (1)

Zone Portuaire Quai d'allègement , 85100 Les Sables-d'Olonne

Numéro d'établissement :
0006302130
SIRET :
77571499100244
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 09/06/2026

Installations classées - CAVAC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-11 GeoPub
2022-09-21 CAVAC LS silo - rapport publiable visite 21-09-2022
2022-06-29 CAVAC LS silo - rapport publiable visite 29-06-2022
Installations classées - CAVAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 20500.000 m3
2260 1 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Autorisation 1500.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6000.000 MW
Installations classées - CAVAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-11 AP mise en demeure APMD_2022_DCL_BENV_873.pdf
2008-10-20 Arrêté préfectoral APC
2007-12-18 Arrêté préfectoral APC
2004-08-02 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2003-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAVAC (silo) daté du 21/02/2003
2002-08-06 Arrêté préfectoral APC
1988-03-09 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit