Installations classées
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HUTTEPAIN Aliments (1)

ZI Nord 24 rue Ettore Bugatti , 72650 La Chapelle-Saint-Aubin


Numéro d'établissement :
0006301859
SIRET :
98052069600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/07/2025

Installations classées - HUTTEPAIN Aliments - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HUTTEPAIN Aliments - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-25 Document de procédure 20240611 Lettre de notification Préfecture
2023-12-11 Document de procédure 2023-436_AUTO_Huttepain Aliments - La Chapelle-Saint-Aubin_RAP
2015-01-16 Arrêté préfectoral APC
2015-01-16 AP prescriptions complémentaires APC 16 05 2015
1996-07-23 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit