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Installations classées
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AGRIAL SCA ST GERMAIN SUR SARTHE (1)

La Rue , 72130 LA HUTTE

Numéro d'établissement :
0006301768
SIRET :
42861171900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AGRIAL SCA ST GERMAIN SUR SARTHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 16296.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 25676.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.6 MW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - AGRIAL SCA ST GERMAIN SUR SARTHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Complémentaire
2015-09-28 Autre AP Levée de mise demeure
2015-09-28 Autre Arrêté de Levée de mise en demeure
2014-03-04 Arrêté de mise en demeure APMED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit