Installations classées
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TERRA LACTA site de Mareuil (1)

1 rue des Acacias , 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais

Numéro d'établissement :
0006301563
SIRET :
77570963700034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/02/2020

Installations classées - TERRA LACTA site de Mareuil - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TERRA LACTA site de Mareuil - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TERRA LACTA site de Mareuil - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-09 Arrêté de mise en demeure APMED
2012-11-22 Arrêté préfectoral APC
2010-02-26 Arrêté préfectoral APC
2005-06-24 Arrêté préfectoral APC
2004-03-31 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploitation et extension
2003-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant USVAL daté du 14/05/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit