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Installations classées
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SAS COUGNAUD (1)

1 rue Philippe Lebon ZI La Forêt , 85190 Aizenay

Numéro d'établissement :
0006301552
SIRET :
48608016100293
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SAS COUGNAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 50.0 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 109.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1610.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 3000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.1 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 110.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 90.0 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.0 t
Installations classées - SAS COUGNAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-05 AP prescriptions complémentaires 2023_06_05_APC_DCPATE-131
2018-06-04 Arrêté préfectoral arrêté n° 97-DRCLE-4-465 du 4 décembre 1997
2018-06-04 Arrêté préfectoral APc n°18-DRCTAJ/1-259 actant fusion Cougnaud-Slc
2018-04-27 Rapport Rapport fusion Cougnaud-Slc
2014-10-14 Autre Antériorité 2661
2006-11-14 Autre APc atelier charge accu
2006-09-28 Autre COUGNAUD. Aizenay - rapport du 28 septembre 2006 - APC2007 rub 2925
2003-10-23 Arrêté préfectoral Autorisation poursuite exploitation et extension
2003-09-10 Rapport Autorisation poursuite exploitation et extension
1997-12-04 Arrêté préfectoral AP n° 97-DRCLE-4-465 - (ex SLC)
1997-10-10 Autre Rapport au CDH - AP SLC 1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit