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Installations classées
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FROMAGERIES PERREAULT (1)

LE FRESNE , 53170 MESLAY-DU-MAINE

Numéro d'établissement :
0006301288
SIRET :
31608562000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/04/2025

Installations classées - FROMAGERIES PERREAULT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-25 2025-207_PERREAULT - MESLAY DU MAINE_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2023-12-22 2023-620_PERREAULT - MESLAY DU MAINE-INSP-RAP PARTIE PUBLIABLE
2022-09-20 2022-489_PERREAULT - MESLAY DU MAINE_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
Installations classées - FROMAGERIES PERREAULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FROMAGERIES PERREAULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-13 AP prescriptions complémentaires 2024_03_13_APc_PAOT_Eau
2022-09-23 Document de procédure 2022_09_23_Donner_acte_Réexamen_IED
2022-08-30 Document de procédure 2022-436_PERREAULT - MESLAY DU MAINE_SUIV_RAP
2020-01-24 Arrêté préfectoral APC étude technico-économique relative aux prélèvements et consommations d'eau
2019-08-12 AP prescriptions complémentaires 2019_08_12_APC
2015-12-15 AP prescriptions complémentaires 15 12 2015_APC EPANDAGE
2015-12-15 Autre AP Complémentaire sur plan étandage et directive IED
2013-09-04 Arrêté préfectoral AP Complémentaire AP 2004 autorisant exploitation d'une fromagerie
2013-06-11 Rapport APC
2009-12-31 Arrêté préfectoral APC RSDE à AP 2004-P-1874
2007-07-16 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRE à AP 2004-P-1874
2007-05-09 Rapport Actualisation prescriptions d'exploitation
2005-11-22 Arrêté préfectoral Modalités transmission résultats autosurveillance RSDE
2004-12-21 Arrêté préfectoral Auto à poursuivre exploitation fromagerie
2004-06-29 Rapport Actualisation de la situation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit