Installations classées
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SECHE ECO INDUSTRIES (1)

L'Oisonnière , 53810 Changé

Numéro d'établissement :
0006300901
SIRET :
33405518300035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/09/2017

Installations classées - SECHE ECO INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SECHE ECO INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SECHE ECO INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-06 Fiche Seveso fiche information Seveso
2015-10-19 Arrêté préfectoral Mesures de maîtrise du risque
2014-01-17 Arrêté préfectoral APC
2014-01-08 Arrêté préfectoral Modification Art 36.2.2 de l'APA 2002-P-1531
2013-04-04 Arrêté préfectoral APC
2006-08-17 Arrêté préfectoral Rapport d'activité 2005
2005-09-16 Arrêté préfectoral APC
2005-08-03 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SECHE Classe I daté du 11/03/2005
2003-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEI  daté du 27/11/2003
2002-08-07 Arrêté préfectoral APC
2002-08-07 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit