Installations classées
ou autres sites inspectés

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CENTRALE EOLIENNE MOTTENBERG (1)

Zimming , 57690 Zimming


Numéro d'établissement :
0006209183
SIRET :
50108698700036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/04/2025

Installations classées - CENTRALE EOLIENNE MOTTENBERG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE MOTTENBERG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-25 AP mise en demeure 2025-08-25_AP-MED-FORMATION-PERSONNEL_286
2019-07-16 Arrêté préfectoral 2018-DCAT-BEPE-255
2018-11-16 AP prescriptions complémentaires APC_2018-DCAT-BEPE-255
2015-09-15 Arrêté préfectoral arrêté
2015-09-15 AP d'autorisation AP_auto_2015_DLP_BUPE_283

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit