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Parc Eolien de Morlange S.A.S. (1)

Parc éolien de Morlange , 57220 Bionville-sur-Nied

Numéro d'établissement :
0006209181
SIRET :
50173870200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/02/2025

Installations classées - Parc Eolien de Morlange S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-24 BIONVILLE-SUR-NIED_PE-MORLANGE_2025-02-24_RAPVI-bridage_APE_01162_public
2024-02-19 BIONVILLE-SUR-NIED_PE-MORLANGE_2024-04-25_RAPVI_APK_26156_public
2024-02-19 BIONVILLE-SUR-NIED_PE-MORLANGE_2024-04-12_RAPVI-LEVEE-MED_APE_26207-public
2022-07-05 BIONVILLE-SUR-NIED_PE-MORLANGE_2022-08-10_RAPVI_MED_bridage-agricole_BMK_24005_Public
Installations classées - Parc Eolien de Morlange S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Parc Eolien de Morlange S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-16 AP mise en demeure 2023_DCAT_BEPE_3_du 16 janvier 2023_mise en demeure.pdf
2021-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté DCAT/BEPE/n°2021-75 du 22 avril 2021
2020-03-31 Arrêté préfectoral APC n°2020-DCAT-BEPE-68 du 31 mars 2020
2013-11-22 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit