Installations classées
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GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (1)

ZAC de la Côte Rouge Devant Monchaux , 54650 Saulnes


Numéro d'établissement :
0006206357
SIRET :
43402124200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/05/2021

Installations classées - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 18000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2500.0 m3
Installations classées - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-24 Arrêté préfectoral AP suspension
2014-03-11 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2014-03-11 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2013-12-11 Arrêté préfectoral APC
2013-08-05 Autre APC
2013-06-18 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2011-10-11 Arrêté préfectoral APC modifiant des rubriques ICPE
2011-05-03 Arrêté préfectoral Autre concernant RECYLUX France (usine Saulnes) daté du 03/05/2011
2010-03-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-03-08 Arrêté préfectoral AP levée mise en demeure
2009-03-27 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique du 27-04 au 27-05-09
2006-06-12 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit