Installations classées
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PAPETERIES DES VOSGES (1)

34 rue Maurice Mougeot BP 26 , 88600 Laval-sur-Vologne

Numéro d'établissement :
0006206235
SIRET :
44027103900024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/03/2026

Installations classées - PAPETERIES DES VOSGES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-11 S-25-1453RP_PDV_LAVAL-S.VOLOGNE_Vidu111225
2024-11-28 S-25-107RP_PDV_LAVAL_SUR_VOLOGNE_Vidu281124
2023-09-20 RapportInspection--post-contradictoire_publiable
2023-07-27 S-23-1015RP_PDV-papeterie_GEORISQUE
2023-07-27 S-23-1017RP_PDV-chaufferie_GEORISQUE
2023-02-07 S-23-713RP_PDV_GEORISQUE
2023-01-06 S-23-352RP_PAPETERIES-DES-VOSGES_GEORISQUE
2022-08-11 S-22-853RP_PAPETERIE-DES-VOSGES_GEORISQUE
Installations classées - PAPETERIES DES VOSGES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 18500.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 50.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.000 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 1.000 t/j
Installations classées - PAPETERIES DES VOSGES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-26 AP prescriptions complémentaires 20201026_APC_N630_Autorisation
2014-08-13 Arrêté préfectoral APC
2014-06-26 AP prescriptions complémentaires 20140626_AP_N1331_ GF
2014-06-26 Arrêté préfectoral Rapport
2013-12-18 Arrêté préfectoral AP autorisation
2012-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté augmentant les capactiés de stockage et de transformation du papier
2009-10-01 Arrêté préfectoral APn°2189/2009
2009-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit