Installations classées
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TOILTECH (ex.Yeramex) (1)

56 route de Les Poulières , 88600 La Chapelle-devant-Bruyères

Numéro d'établissement :
0006202118
SIRET :
38371086000040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/07/2023

Installations classées - TOILTECH (ex.Yeramex) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-18 S-23-865RP_TOILTECH_GEORISQUE
2022-10-03 S-22-1091RP_TOILTECH_GEORISQUE
2022-09-23 S-22-1094RP_TOILTECH_GEORISQUE
Installations classées - TOILTECH (ex.Yeramex) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 0.000 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 0.000 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 0.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 0.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 0.000 kg/j
Installations classées - TOILTECH (ex.Yeramex) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-07 AP levée de mise en demeure S-23-885L-MF_TOILTECH_levee_APMD
2022-12-06 AP mise en demeure S-22-1238APMD-Toiltech-2.pdf
2022-12-06 AP mise en demeure S-22-1237APMD_TOILTECH-.pdf
2009-08-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit