Installations classées
ou autres sites inspectés

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RBSI (1)

Z.I. de la Tuilerie , 57385 Teting-sur-Nied

Numéro d'établissement :
0006201921
SIRET :
35327663700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - RBSI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 45.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 70.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 2280.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.300 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4500.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 48.000 kg/j
Installations classées - RBSI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-15 Arrêté préfectoral Rapport
2014-04-15 Arrêté préfectoral APC
2012-08-14 Arrêté préfectoral AP
2011-11-18 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2010-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-09-12 Arrêté préfectoral AP PROROGATION DELAI
2006-06-02 Arrêté préfectoral AP MISE EN DEMEURE
2006-06-02 Arrêté préfectoral AP CHANGEMENT D'EXPLOITANT
2005-12-15 Arrêté préfectoral AP D'AGREMENT
2005-12-05 Arrêté préfectoral AP PRESCRIP TECNIQUES TRANSIT
2004-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RBSI daté du 29/06/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit