Installations classées
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ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE (1)

Aiselé , 57855 Saint-Privat-la-Montagne

Numéro d'établissement :
0006201808
SIRET :
48722003000034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/09/2023

Installations classées - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-20 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE_EJL_2023-12-27_RAPVI-cesssation_NBK_25521-public
Installations classées - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-05 Arrêté préfectoral N°2019-DCAT-BEPE-172
2018-06-12 Arrêté de mise en demeure n°2018-DCAT-BEPE-122
2011-09-20 Arrêté de mise en demeure ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-341

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit