Installations classées
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ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (1)

1 RTE DE LA GARE , 57320 Bouzonville


Numéro d'établissement :
0006201047
SIRET :
42162729000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/02/2025

Installations classées - ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 5000.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 251000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 20.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.370 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 87.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 251.000 m3
Installations classées - ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-28 Arrêté de mise en demeure APMeD DCAT/BEPE/n°2021-150 du 28.07.2021
2018-08-03 Arrêté préfectoral APC sècheresse
2016-03-21 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-60
2015-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRW SYSTEMES DE FREINAGE daté du 06/01/2015
2014-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRW SYSTEMES DE FREINAGE daté du 15/04/2014
2012-11-30 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2011-11-28 Arrêté préfectoral APC rejets atmosphériques
2011-10-25 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 2011-DLP-BUPE-379
2011-05-10 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2010-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-06 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-07-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRW SYSTEMES DE FREINAGE daté du 05/03/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit