Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN (1)

Installation de stockage de déchets non dangereux d'Aboncourt , 57920 Aboncourt

Numéro d'établissement :
0006200952
SIRET :
24570135400145
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.990 t
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-17 AP prescriptions complémentaires 20260417_ABONCOURT ASDND_AP COMPL
2025-11-06 AP mise en demeure 2025-11-06_AP-MED_401
2024-01-25 AP prescriptions complémentaires 2024-01-25_AP_prolongation-exploitation
2023-12-21 AP de rejet AP_2023-DCAT-BEPE-249_du_21-12-2023
2023-02-23 AP prescriptions complémentaires 2023_DCAT_BEPE_43 du 23 fevrier 2023_ap-compl-modif.pdf
2019-11-18 Arrêté de mise en demeure APMeD n°2019-DCAT/BEPE-252 du 12 nov 2019
2016-10-07 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure n°2016-DLP/BUPE-235 du 07 octobre 2016
2015-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCAM (ex-SMVM EST THIONVILLOIS) daté du 26/01/2015
2015-01-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCAM (ex-SMVM EST THIONVILLOIS) daté du 23/01/2015
2014-12-05 Arrêté préfectoral Rapport concernant CCAM (ex-SMVM EST THIONVILLOIS) daté du 05/12/2014
2014-12-05 Arrêté préfectoral Rapport concernant CCAM (ex-SMVM EST THIONVILLOIS) daté du 05/12/2014
2012-11-08 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2012-07-17 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2010-07-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation de prolongation
2010-03-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire phase III de l'installation déchets non dangereux
2009-01-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-18 Arrêté préfectoral AP Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit