Installations classées
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ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY (1)

100, Rue Maréchal Foch , 54720 Lexy

Numéro d'établissement :
0006200328
SIRET :
83325509400066
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/05/2024

Installations classées - ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-27 GEORISQUES_2024-0864_RAP_ARCELOR-MITTAL-TUBULAR-PRODUCTS_LEXY_VI_27-05-2024_CMA
Installations classées - ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 17274.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6512.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 47.000 kg/j
Installations classées - ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-09 Arrêté préfectoral 2014-0594
2010-12-14 Arrêté préfectoral APC 2010-436 RSDE
2010-07-08 Arrêté de mise en demeure AP MeD étude acoustique
2009-07-16 Arrêté préfectoral APC modifiant APC 2008-445 du 21-08-08
2008-08-21 Arrêté préfectoral AP Complémentaire n° 2008.445
2008-07-04 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2006-12-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LORRAINE TUBES daté du 23/05/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit