Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ELM Surville (1)

63-65 rue Saint-Jean-de-Dieu , 69007 Lyon


Numéro d'établissement :
0006113980
SIRET :
82137565600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/05/2025

Installations classées - ELM Surville - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ELM Surville - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-15 AP prescriptions complémentaires 20250114_AP_ELM-Lyon7
2025-01-14 AP prescriptions complémentaires 20250114_AP_ELM-Lyon7
2017-11-22 Arrêté préfectoral AP
2017-02-15 Arrêté préfectoral AP d'enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit