Installations classées
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SARL CEPE DU PLATEAU ARDECHOIS (1)

lieu dit la cham du Cros , 07510 Cros-de-Géorand

Numéro d'établissement :
0006112710
SIRET :
32926464200052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/06/2023

Installations classées - SARL CEPE DU PLATEAU ARDECHOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-22 20230711RapportInspFusionAnnexe1BiodiversiteGeorisquesEolienCrosdeGeorandCepePlateauArdechois
Installations classées - SARL CEPE DU PLATEAU ARDECHOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SARL CEPE DU PLATEAU ARDECHOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-04 AP prescriptions complémentaires 20231204ApcN°07-2023-12-04-00005SuiviEnvironnementMilanRoyalEolienCrosdeGeorand
2016-01-07 Arrêté préfectoral AP Garanties Financieres

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit