Installations classées
ou autres sites inspectés

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LA SEAUVE (1)

La Seauve , 26400 La Roche-sur-Grane

Numéro d'établissement :
0006112678
SIRET :
44469299000021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/02/2026

Installations classées - LA SEAUVE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-17 20260310-RAP-DAEN0312GeorisquesInsp2026EolienLaRocheSurGrane
Installations classées - LA SEAUVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - LA SEAUVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-03 Arrêté préfectoral 20211203 APC
2019-10-15 Arrêté préfectoral 20190115Apcn°201928-0009MajAdminParcEolienLaRocheSurGrane
2019-10-15 Arrêté préfectoral 20191015Apcn°201928-000-MajAdministrativeEolienLaRocheSurGrane

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit