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ST MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE (1)

STEP AQUALLINE 1 impasse cumane , 38160 Saint-Sauveur

Numéro d'établissement :
0006112265
SIRET :
20007043100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/04/2022

Installations classées - ST MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-12 2022-RapportInspection_publiable_SMVI
Installations classées - ST MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 50.000 t/j
2910 B.2 Combustion Autorisation 0.310 MW
Installations classées - ST MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-18 AP prescriptions complémentaires 20220718-APC-MajAdm-DDPP-DREAL-UD38-2022-07-12.pdf
2013-05-06 Autre Arrêté préfectoral concernant SIVOM Saint Marcellin daté du 06/05/2013
2013-02-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM Saint Marcellin daté du 18/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit