Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ECOCIS (1)

Etablissement de Voreppe 379 rue Louis Armand - Centr'Alp , 38340 Voreppe

Numéro d'établissement :
0006110030
SIRET :
80078300300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/05/2021

Installations classées - ECOCIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ECOCIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ECOCIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-14 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure
2016-06-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-05-26 Arrêté préfectoral Prescriptions techniques
2016-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-02-20 Autre Arrêté préfectoral concernant VERTARIS (ex PAPETERIE DE VOIRON) daté du 20/02/2015
2015-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VERTARIS (ex PAPETERIE DE VOIRON) daté du 20/02/2015
2015-02-20 Autre Autre concernant VERTARIS (ex PAPETERIE DE VOIRON) daté du 20/02/2015
2014-11-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VERTARIS (ex PAPETERIE DE VOIRON) daté du 03/11/2014
2013-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté de Prorogation n° 2013308-0018
2013-05-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VERTARIS (ex PAPETERIE DE VOIRON) daté du 03/05/2013
2013-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VERTARIS (ex PAPETERIE DE VOIRON) daté du 11/02/2013
2012-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VERTARIS (ex PAPETERIE DE VOIRON) daté du 13/12/2012
2012-11-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VERTARIS (ex PAPETERIE DE VOIRON) daté du 02/11/2012
2012-05-04 Autre Autre concernant VERTARIS (ex PAPETERIE DE VOIRON) daté du 04/05/2012
2011-11-07 Arrêté préfectoral AP de sursis à statuer - AP prorogation 2011311-0053
2011-08-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure n° 2011228-0025
2011-07-18 Arrêté de mise en demeure APMD n°2011199-0027

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit