Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMICTOM DE LA BIEVRE - UTVDM (1)

Les Burettes , 38260 Penol

Numéro d'établissement :
0006110016
SIRET :
25380236700032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/09/2022

Installations classées - SMICTOM DE LA BIEVRE - UTVDM - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-29 20221011-RAP- inspection-UTVDM-SICTOM-Bièvre-Penol-GEORISQUES
2022-08-09 20221003-RAP-inspection-sécheresse-SICTOM DE LA BIEVRE-Is038T2-GEORISQUES
Installations classées - SMICTOM DE LA BIEVRE - UTVDM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 4.000 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
Installations classées - SMICTOM DE LA BIEVRE - UTVDM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-23 AP prescriptions complémentaires 20221223-APC n°DDPP-DREAL UD38-2022-12-24.pdf
2019-07-02 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
2015-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICTOM de la Bièvre (TMB) daté du 16/01/2015
2011-08-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit