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BRIOCHE PASQUIER ETOILE (1)

ZI Les Basseaux 475 route de Portes-Lès-Valence , 26800 Étoile-sur-Rhône

Numéro d'établissement :
0006109920
SIRET :
30568989500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/01/2025

Installations classées - BRIOCHE PASQUIER ETOILE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-09 20251010-RAP-DAEN1106-BriochePasquier_RapportInsp09012025-vpubliable
2024-04-11 InspectionBriochePasquier
Installations classées - BRIOCHE PASQUIER ETOILE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 25480.000 m3
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3600.000 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.000 kg/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 80.000 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 97.550 t/j
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - BRIOCHE PASQUIER ETOILE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-08 Arrêté préfectoral Apc2016299-0012Du241016MisejourAdminBriochePasquierEtoile
2013-12-06 Autre Autre concernant BRIOCHE PASQUIER SUD daté du 06/12/2013
2013-01-29 Autre Autre concernant BRIOCHE PASQUIER SUD daté du 29/01/2013
2012-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRIOCHE PASQUIER SUD daté du 26/04/2012
2010-11-16 Arrêté préfectoral APC N° 2010320-0010 (Art. R. 512-31)
2005-01-07 AP prescriptions complémentaires 20050107-DEC-AP05-84_PreventionLegionnelle
2001-11-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 01.5702 du 27/11/2001
1999-11-19 AP prescriptions complémentaires 19991119-DEC-AP7526_EvolutionNomenclatureRubrique2920

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit