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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TANORGA (1)

ZA de Forquevaux 340 allée du Moulin de la blancherie , 01600 Trévoux


Numéro d'établissement :
0006108999
SIRET :
53332434900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - TANORGA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
3410 h matières plastiques Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 78.0 t
Installations classées - TANORGA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-08 AP mise en demeure APMD TANORGA 8 avril 2024
2017-07-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-03-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TANORGA (ex ATC SAS) daté du 11/03/2014
2014-03-10 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2010-06-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit