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Station d'épuration du Pertuiset SEM [Ex-SIVO (SYNDICAT INTERCOM. VALLEE ONDAINE)] (1)

Station d'épuration du Pertuiset La Noirie , 42240 Unieux

Numéro d'établissement :
0006108714
SIRET :
24420028300046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/01/2026

Installations classées - Station d'épuration du Pertuiset SEM [Ex-SIVO (SYNDICAT INTERCOM. VALLEE ONDAINE)] - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-19 20260119_RAP045_rapportinspection-VS-PubliableCopie
2024-01-22 20240123-RAP-0039Rapport_INSP_PPC_STATION_DE_TRAITEMENT_DES_EAUX_URBAINES_DU_PERTUISET - Publiable
Installations classées - Station d'épuration du Pertuiset SEM [Ex-SIVO (SYNDICAT INTERCOM. VALLEE ONDAINE)] - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 2.000 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 5605.000 t/j
Installations classées - Station d'épuration du Pertuiset SEM [Ex-SIVO (SYNDICAT INTERCOM. VALLEE ONDAINE)] - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-24 Arrêté préfectoral ARRETE INTERPREFECTORAL
2016-04-11 Arrêté préfectoral Mise à jour situation administrative
2009-04-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit