Installations classées
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BOIRON FRERES (1)

1 rue Brillat Savarin Parc d'activités du 45ème parallèle , 26300 Châteauneuf-sur-Isère

Numéro d'établissement :
0006108628
SIRET :
54201576300049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - BOIRON FRERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 14300.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 10670.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 124.500 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.475 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5403.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 54.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - BOIRON FRERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-29 AP prescriptions complémentaires 20240229-DEC_BoironFreres_DecisionKparK_Extension
2022-07-21 AP mesures d'urgence 20220721ApN°20220721-DEC-DAEN639MesuresdUrgencesEffluentsH2SBoironFreres.pdf
2022-07-06 AP mise en demeure 220706ApmdN°20220621-DEC-DAEN0502SecheresseBoironFreres.pdf
2016-03-11 Arrêté préfectoral APC n° 2016074-0011
2012-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOIRON FRERES SAS daté du 22/10/2012
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire N° 2011 025-0009
2010-11-15 Autre RECEPISSE CHANGEMENT D'EXPLOITANT N° 122/10
2009-02-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit