Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DUBOST PERE ET FILS (1)

Quartier Le Tournol BP N°7 , 26270 Loriol-sur-Drôme

Numéro d'établissement :
0006108161
SIRET :
35186179400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/10/2020

Installations classées - DUBOST PERE ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DUBOST PERE ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 16500.000 m2
Installations classées - DUBOST PERE ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-06-21 Arrêté préfectoral AP n° 07-3132 du 18.06.2007-DubostPereFils

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit