Installations classées
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POLE UTILITES SERVICES (1)

CEA MINATEC - BATIMENT 53 17 rue des Martyrs - CS 20010 , 38000 Grenoble


Numéro d'établissement :
0006107051
SIRET :
44423768900039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/11/2025

Installations classées - POLE UTILITES SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-27 20251203-RAP-Inspection-PUS-Géorisque
2022-07-07 2022-RapportInspection-PUS-VP
Installations classées - POLE UTILITES SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 5064.000 kg
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 19040.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 150.000 kW
3420 a gaz Autorisation
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - POLE UTILITES SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-23 AP prescriptions complémentaires 20250723_ Décision n°2025-ARA-KKP-38-008
2022-08-30 AP prescriptions complémentaires 20220830-APC-DDPP-DREAL-UD38-2022-08-11-MajAdm.pdf
2022-08-30 AP prescriptions complémentaires 20220830-APC-DDPP-DREAL-UD38-2022-08-11-MajAdm.pdf
2019-09-11 Arrêté préfectoral APC
2018-01-10 Arrêté préfectoral Arrete autorisation
2017-06-01 Arrêté préfectoral AP Ouverture Enquete
2017-06-01 Arrêté préfectoral APC Ajout 2 tours aeroréfrigérantes
2014-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant POLE UTILITES SERVICES daté du 28/11/2014
2004-04-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit