Installations classées
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COOPERATIVE OXYANE (1)

ZA La Craz n°1 Route de la Bougie , 38780 Estrablin

Numéro d'établissement :
0006107008
SIRET :
77559688500142
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/12/2022

Installations classées - COOPERATIVE OXYANE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-21 20230324-RAP-inspection-OXYANE-Is010T2-GEORISQUES
Installations classées - COOPERATIVE OXYANE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 24450.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6125.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 25590.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 19465.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 180.000 kW
2910 B.2 Combustion Autorisation 27.010 MW
Installations classées - COOPERATIVE OXYANE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-05 AP prescriptions complémentaires 20230505-APC-Mise_a_jour_tableau_activite.pdf
2021-07-26 Arrêté préfectoral ARRETE COMPLEMENTAIRE
2020-01-07 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit