Installations classées
ou autres sites inspectés

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PORCHER INDUSTRIES (1)

560 chemin du Loup , 38300 Eclose-Badinières


Numéro d'établissement :
0006106993
SIRET :
31492574400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/02/2025

Installations classées - PORCHER INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2300.000 m3
2321 Atelier de fabrication de tissus, ... Déclaration 878.000 kW
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 8.000 t/j
2531 a Verre ou cristal (travail chimique du) Autorisation 5000.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.155 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2522.000 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.000 kg/j
Installations classées - PORCHER INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-23 AP prescriptions complémentaires 20251023_APC_PrelevementEau
2025-04-08 AP mise en demeure APMED n°DDPP-DREAL UD38-2025-04-05 du 8-04-2025
2022-03-11 AP mise en demeure APMED n°DDPP-DREAL UD38-2022-04-11 du 11-04-22.pdf
2012-12-13 AP prescriptions complémentaires 20121213_APCcodif_2012348-0023.pdf
2010-09-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-03-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit