Installations classées
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ADISSEO DIVISIONPRODUITSSOUFRESDESROCHES (1)

Avenue Berthelot , 38370 Saint-Clair-du-Rhône

Numéro d'établissement :
0006105226
SIRET :
43943656900040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/08/2012

Installations classées - ADISSEO DIVISIONPRODUITSSOUFRESDESROCHES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ADISSEO DIVISIONPRODUITSSOUFRESDESROCHES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ADISSEO DIVISIONPRODUITSSOUFRESDESROCHES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-10-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-10-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit